Conseil de la semaine Demander le remboursement de la TICPE
Les demandes de remboursement pour les consommations de 2019 sont ouvertes.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Depuis le 1er mai 2020, les demandes de remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) au titre des consommations de l’année 2019 sont ouvertes.
Sont concernés les exploitants agricoles à titre individuel ou en société, les entreprises de travaux agricoles (ETA), les Cuma et les entreprises de travaux forestiers. Pour la campagne 2019, toutes les demandes doivent être télédéclarées sur le portail Chorus Pro. Un formulaire papier est disponible seulement pour les structures ne pouvant plus utiliser ce dernier (par exemple, celles ayant cessé leur activité). Les montants des remboursements sont les suivants : 0,1496 €/l pour le gazole non routier (GNR), 137,65 €/t pour le fioul lourd, 57,2 €/t pour le GPL (gaz de pétrole liquéfié) et 8,331 €/Mwh pour le gaz naturel.
À partir du 1er juillet 2020 et en 2021, la TICPE va augmenter. L’État a décidé de verser une avance aux agriculteurs sur les prochains remboursements. Les volumes déclarés pour la campagne 2019 serviront de base au calcul de cette somme. (Lire La France agricole n° 3846 du 3 avril 2020, p. 21).
Marie salset
Pour accéder à l'ensembles nos offres :